Les seuils 2026
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services et activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Seuils relevés en novembre 2026 sur entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche F21746) et impots.gouv.fr. Vérifiez-les pour l'année qui vous concerne.
Ce qui se passe si vous dépassez
Il y a deux cas. Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise mais reste sous le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement : vous devez la facturer sur vos ventes à partir de cette date.
Pourquoi il faut l'anticiper
Passer à la TVA change vos factures, vos prix et vos déclarations. Si vos clients sont des particuliers, ajouter 20 % à vos prix ou les absorber dans votre marge n'a pas le même effet. Ce choix se prépare plusieurs mois avant, pas la semaine du dépassement.
Comment le voir venir
Suivez votre chiffre d'affaires cumulé depuis le 1er janvier et comparez-le au seuil chaque mois. À 80 % du seuil, il est temps de vous renseigner auprès du service des impôts des entreprises ou d'un expert-comptable, et de décider de la suite.
Information générale, qui ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Voir l'outil